Les clauses relatives à la restitution de la dot contenues dans le contrat de mariage et les règles relatives à la protection du patrimoine dotal de l’épouse manifestent un souci de restitution exacte et rapide de la dot à la dissolution du mariage par décès. Mais les actes de la pratique sont beaucoup plus discrets au sujet de la restitution effective de la dot et du délai de restitution. Il est rare d’en rencontrer dans les registres des notaires provençaux. Néanmoins, Magdeleine Becarud ve..
Le législateur a, à nouveau, remis sur le métier les dispositions législatives relatives à l’attribu...
International audienceA l’époque où les relevés en archéologie nvale s’effectuaient encore de façon ...
Par cet arrêt du 18 janvier 2017 (n° 15-16531), la Cour de cassation permet aux clients d'un adminis...
La liberté des conventions matrimoniales permet encore aux époux et à leur famille d’insérer dans le...
Egger Émile. Mémoire de M. Caillemer, la restitution de la dot à Athènes. In: Comptes rendus des séa...
Afin d’éviter que l’annulation ou la résolution d'un contrat ait pour conséquence qu’une des parties...
La constitution de dot est commune à tous les contrats de mariage provençaux de la fin de l’Ancien R...
1– LE CONTRAT DOTAL ET LE MARIAGE L’apport dotal de l’épouse constitue un élément fondamental du mar...
Les modifications relatives au régime dotal sont de diverses formes. Elles peuvent résulter de la vo...
La résolution d’un contrat synallagmatique entraine l’obligation pour les parties « de restituer tou...
La prohibition des testaments conjonctifs ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au res...
Au regard des mouvements réformateurs en route et à l’aube d’une nouvelle ère en matière successoral...
L’absence se trouve au centre de ce recueil d’articles, qu’il s’agisse de l’histoire débalancée qui ...
La structure fédérale belge rend la compétence pour les musées et les biens culturels particulièreme...
L’expression « dévolution fractionnée », en faisant songer à cette règle fondamentale du droit coutu...
Le législateur a, à nouveau, remis sur le métier les dispositions législatives relatives à l’attribu...
International audienceA l’époque où les relevés en archéologie nvale s’effectuaient encore de façon ...
Par cet arrêt du 18 janvier 2017 (n° 15-16531), la Cour de cassation permet aux clients d'un adminis...
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Egger Émile. Mémoire de M. Caillemer, la restitution de la dot à Athènes. In: Comptes rendus des séa...
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La constitution de dot est commune à tous les contrats de mariage provençaux de la fin de l’Ancien R...
1– LE CONTRAT DOTAL ET LE MARIAGE L’apport dotal de l’épouse constitue un élément fondamental du mar...
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La résolution d’un contrat synallagmatique entraine l’obligation pour les parties « de restituer tou...
La prohibition des testaments conjonctifs ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au res...
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