253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire que les sociétés qui y ont recours sont soumises à un statut particulier caractérisé par de nombreuses obligations. L’acquisition ou la perte de ce statut intéressera donc au premier chef les actionnaires, puisque la société dont ils détiennent le capital demeurera, tant qu’elle sera présumée relever dudit statut, soumise à une obligation d’information renforcée, sous forme principalement de pu..
Les privatisations prirent d’autres formes que la cession directe d’entreprises publiques encadrée p...
1° L’Action française s’est constituée en 1920 pour renverser le régime parlementaire par un coup de...
L’Assemblée L’article 3 du Pacte fixe brièvement le fonctionnement de l’Assemblée. « L’Assemblée se ...
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire ...
52. Par procédés d’usage permanent, il convient d’entendre les procédés d’information qui peuvent en...
419. Outil de contrôle nécessaire à l’évaluation de la gestion sociale, l’information que les action...
À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit françai...
147. Indifféremment du fait que la société anonyme dont ils détiennent les titres fait ou non appel ...
1232. « S’interroger sur un statut particulier pour les dettes souveraines, c'est finalement se dema...
De l’accueil à l’exigence des preuves A l’Hospice général, le travail d’action sociale début...
L’objectif premier de toute compagnie est de dégager des bénéfices. Que peut-on dire de ceux de l’Én...
Dans un premier temps, nous recenserons les efforts entrepris dans le but d’infléchir la position de...
169. La perpétuation de la société par la pérennisation de ses intérêts. Le rôle du droit pénal dans...
La Marine, les Colonies et le Contrôle général en charge des Acadiens Organigrammes À leur arrivée e...
L’UEMOA et l’OHADA, en tant qu’organisations internationales, ont été consacrées dans la Zone Franc ...
Les privatisations prirent d’autres formes que la cession directe d’entreprises publiques encadrée p...
1° L’Action française s’est constituée en 1920 pour renverser le régime parlementaire par un coup de...
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147. Indifféremment du fait que la société anonyme dont ils détiennent les titres fait ou non appel ...
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