147. Indifféremment du fait que la société anonyme dont ils détiennent les titres fait ou non appel public à l’épargne, les actionnaires bénéficient d’une information dont l’étendue, variable en droit français et en droit africain, est loin d’être négligeable. A titre strictement illustratif, il peut notamment être fait état de l’avis de convocation, lequel, comportant l’ordre du jour de l’assemblée éventuellement convoquée, informe principalement les actionnaires sur la date, l’heure, le lie..
Ce numéro intitulé « Communs urbains et équipements numériques » prend appui sur un appel à contribu...
419. Outil de contrôle nécessaire à l’évaluation de la gestion sociale, l’information que les action...
495- Les conventions de non-concurrence n’offrent un réel intérêt pour leurs bénéficiaires que si le...
147. Indifféremment du fait que la société anonyme dont ils détiennent les titres fait ou non appel ...
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire ...
Si d’aucuns en doutaient encore, nous sommes définitivement entrés dans l’économie de la connaissanc...
À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit françai...
International audienceUne information fiable et comprise est l’un des fondements d’une bonne vitalit...
International audienceOrd. n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 portant réduction du nombre minimal d'actio...
National audienceLorsque l’État se borne à informer les consommateurs des prix pratiqués sur un marc...
L’information « du public », c'est-à-dire l’accès par les populations concernées à des données sur u...
L’objectif premier de toute compagnie est de dégager des bénéfices. Que peut-on dire de ceux de l’Én...
À l’heure actuelle, l’Europe compte plus d’une centaine de musées de l’imprimerie. Et si on élargit ...
Si la communauté des rieurs ne cesse de souligner l’importance de la société et des liens qui unisse...
Le système d’information devient le pivot du pilotage des organisations confrontées à un environneme...
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419. Outil de contrôle nécessaire à l’évaluation de la gestion sociale, l’information que les action...
495- Les conventions de non-concurrence n’offrent un réel intérêt pour leurs bénéficiaires que si le...
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