Au cours de ce chapitre, on va tout d’abord étudier l’application par les États des traités édictés pour l’unification du droit maritime (section I). Mais il faut aussi aborder les problèmes qui peuvent se poser par rapport au rôle de certaines organisations internationales qui ont contribué à leur création (section 2). Enfin, une place d’exception doit être réservée à l’application qui en est faite par la jurisprudence soit étatique soit arbitrale, qui doivent édifier l’interprétation unifor..
Toute activité humaine dans le milieu marin est caractérisée par une nécessité commune : la sécurité...
International audienceLe droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence de la ...
La majorité des marins du Havre se livrent à des activités de navigation commerciale et nous en préc...
Au cours de ce chapitre, on va tout d’abord étudier l’application par les États des traités édictés ...
La formation des traités concernant l’unification du droit maritime a été fortement marquée par la n...
Aujourd’hui, l’unification commerciale du droit maritime (section 3) découle de la reconnaissance de...
Section I – Le droit des espaces marins : L’exemple du Tribunal du droit de la mer Le Tribunal du dr...
On a évoqué, au cours du chapitre 1, la richesse des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’hom...
1494. Dans le monde de l’entreprise, que celle-ci soit terrestre ou maritime, la prise de risque fai...
L’expression « droit dérivé » recouvre l’ensemble des actes adoptés par les institutions en vue de r...
« Les coutumes générales du haut et bas pays d’Auvergne s’étendent sur les deux bailliages royaux de...
1. Cadre d’élaboration de la nouvelle réglementation : la CNUCED L’élaboration de la réglementation ...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
L’UEMOA et l’OHADA, en tant qu’organisations internationales, ont été consacrées dans la Zone Franc ...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
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