Les limites les plus évidentes à l’unification acquise en droit maritime sont constituées par la mise en œuvre de celui-ci. Lors de son application, on peut se rendre compte des distances qui encore existent parmi les pays maritimes dans la matière. Cela se manifeste comme un phénomène pathologique, puisque le droit maritime par sa nature a une vocation à l’uniformité aussi bien dans sa conception que dans son application. Il est donc nécessaire d’en garantir l’interprétation uniforme par les..
Si, du point de vue de la sécurité maritime, le droit de l’exploitation pétrolière est très réglemen...
L’unification acquise dans le droit positif en vigueur demeure limitée, le droit maritime étant affe...
Lorsque l'on cherche les grandes matières, et les instruments juridiques promus par elles, qui perme...
Les limites les plus évidentes à l’unification acquise en droit maritime sont constituées par la mis...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
Face à la crise ayant touché les flottes des puissances maritimes, provoquée par l'apparition des pa...
Patrick CHAUMETTE Professeur, CDMO, Université de Nantes, ERC n° 340770 Human Sea La convention 188 ...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Des conventions internationales concernant les règles de solution des conflicts de lois découlent du...
La formation des traités concernant l’unification du droit maritime a été fortement marquée par la n...
The main purpose of the international organization when adopting an international convention is to p...
Présenté dans le cadre d’un doctorat en droit sous cotutelle de la Faculté de droit de Nice et de la...
Il conviendra ici de traiter successivement des inconvénients soulevés par la codification comprise ...
Si, du point de vue de la sécurité maritime, le droit de l’exploitation pétrolière est très réglemen...
L’unification acquise dans le droit positif en vigueur demeure limitée, le droit maritime étant affe...
Lorsque l'on cherche les grandes matières, et les instruments juridiques promus par elles, qui perme...
Les limites les plus évidentes à l’unification acquise en droit maritime sont constituées par la mis...
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