Le droit international privé illustre parfaitement le phénomène de la contractualisation du lien familial. En effet, la progression de la contractualisation s’impose avec évidence en ce domaine. De surcroît, le droit international privé nous enseigne que cette progression est le fruit d’un choix de politique juridique. Par exemple, le 21 juin 2012 est entré en application un nouveau règlement européen, dit Rome III, qui permet aux époux dans le cadre d’un divorce international de choisir la l..
International audienceLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expu...
International audienceAu fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d’évoluer et fai...
International audienceLe droit civil réprouve l’inceste sans l’interdire totalement. L’inceste peut ...
Le droit international privé illustre parfaitement le phénomène de la contractualisation du lien fam...
Le phénomène de la contractualisation a, depuis quelques années déjà, envahi les relations juridique...
Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l’espace. Les instrument...
International audienceL'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et pl...
Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip i...
Renouvelant l’entièreté du droit international privé des régimes patrimoniaux de couples -régimes ma...
Depuis le 21 juin 2012, la détermination du droit applicable à une procédure de divorce internationa...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
En France, la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017 signe une évolution d’envergu...
International audienceHabitués, depuis 1975, à mettre en œuvre l'article 309 (naguère 310) du Code c...
International audienceL'évolution du droit de la famille s'est considérablement accélérée ces derniè...
International audienceLes rubriques phares du droit patrimonial se trouvent ici parcourues : le divo...
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