La liberté des conventions matrimoniales permet encore aux époux et à leur famille d’insérer dans le contrat de mariage des clauses qui ne vont plus simplement concerner les relations pécuniaires entre mari et femme, ni celles relatives au fonctionnement du régime dotal mais qui, véritablement, vont être relatives aux relations des époux avec le reste de la famille. Ces clauses vont soit directement concerner le droit patrimonial de la famille, soit avoir une incidence sur celui-ci. Elles son..
International audienceAlors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations...
Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 av...
Le mariage de deux individus est l'occasion d'un échange de personnes entre deux familles mais c'est...
La liberté des conventions matrimoniales permet encore aux époux et à leur famille d’insérer dans le...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
L'étude de la réparation en droit patrimonial de la famille n'est pas que l'analyse de son rapport à...
La Cour de cassation vient opportunément affirmer qu’une clause relative à l’exécution de l’article ...
522. Le droit canon a toujours attribué au statut matrimonial une immutabilité de principe. Le maria...
« On peut dans les contrats de mariage, comme en tous autres, faire toutes sortes de conventions, so...
Les clauses relatives à la restitution de la dot contenues dans le contrat de mariage et les règles ...
Alors que le mariage ne va plus de soi dans la société québécoise d’aujourd’hui, on constate ...
Les alliances matrimoniales Lorsqu’on cite des patronymes de Juloded devant des descendants de ces f...
Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arr...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille e...
«Les statistiques en matière de conventions matrimoniales nous laissent voir que le contrat de maria...
International audienceAlors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations...
Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 av...
Le mariage de deux individus est l'occasion d'un échange de personnes entre deux familles mais c'est...
La liberté des conventions matrimoniales permet encore aux époux et à leur famille d’insérer dans le...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
L'étude de la réparation en droit patrimonial de la famille n'est pas que l'analyse de son rapport à...
La Cour de cassation vient opportunément affirmer qu’une clause relative à l’exécution de l’article ...
522. Le droit canon a toujours attribué au statut matrimonial une immutabilité de principe. Le maria...
« On peut dans les contrats de mariage, comme en tous autres, faire toutes sortes de conventions, so...
Les clauses relatives à la restitution de la dot contenues dans le contrat de mariage et les règles ...
Alors que le mariage ne va plus de soi dans la société québécoise d’aujourd’hui, on constate ...
Les alliances matrimoniales Lorsqu’on cite des patronymes de Juloded devant des descendants de ces f...
Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arr...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille e...
«Les statistiques en matière de conventions matrimoniales nous laissent voir que le contrat de maria...
International audienceAlors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations...
Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 av...
Le mariage de deux individus est l'occasion d'un échange de personnes entre deux familles mais c'est...