509. La personnalité juridique est une construction intellectuelle, une création du droit (section I). A ce titre, elle est définie et attribuée par le droit selon des règles qu’il détermine lui-même (section II). SECTION I – LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE EST UNE ABSTRACTION INTELLECTUELLE 510. La personnalité juridique est une création du droit, encore que le terme soit impropre car ce concept n’a pas été élaboré à partir de rien. La personnalité juridique, abstraction intellectuelle, n’apparaît..
Cette contribution, parue dans les Mélanges Serlooten, apporte un nouveau regard sur la personnalité...
464. Le décideur public va voir son acte soumis à la compétence de la juridiction administrative. Ri...
L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revissée face aux boulevers...
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contempo...
462. Que la personne humaine soit une réalité et non une notion juridique n’étant pas évident à sais...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
325. Les rapports entre les deux personnalités, humaine et juridique, seront approfondis en seconde ...
458. La personne humaine existe dans la réalité des choses. La personne juridique n’a de sens et d’e...
612. La pratique juridique révèle que non seulement il est possible, rétroactivement, de faire remon...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
“Personnalité juridique” et état des personnes. – La personnalité juridique est l’aptitude à être ti...
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont ét...
55. L’appellation « nouveau droit » de la concurrence ne doit pas être opposée au droit de la concur...
292. Traditionnellement, l’étude de l’expression de la liberté couvre l’intégralité de l’acte juridi...
L’évocation de la relation entre la personnalité juridique et les sujets de droits invite naturellem...
Cette contribution, parue dans les Mélanges Serlooten, apporte un nouveau regard sur la personnalité...
464. Le décideur public va voir son acte soumis à la compétence de la juridiction administrative. Ri...
L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revissée face aux boulevers...
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contempo...
462. Que la personne humaine soit une réalité et non une notion juridique n’étant pas évident à sais...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
325. Les rapports entre les deux personnalités, humaine et juridique, seront approfondis en seconde ...
458. La personne humaine existe dans la réalité des choses. La personne juridique n’a de sens et d’e...
612. La pratique juridique révèle que non seulement il est possible, rétroactivement, de faire remon...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
“Personnalité juridique” et état des personnes. – La personnalité juridique est l’aptitude à être ti...
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont ét...
55. L’appellation « nouveau droit » de la concurrence ne doit pas être opposée au droit de la concur...
292. Traditionnellement, l’étude de l’expression de la liberté couvre l’intégralité de l’acte juridi...
L’évocation de la relation entre la personnalité juridique et les sujets de droits invite naturellem...
Cette contribution, parue dans les Mélanges Serlooten, apporte un nouveau regard sur la personnalité...
464. Le décideur public va voir son acte soumis à la compétence de la juridiction administrative. Ri...
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