292. Traditionnellement, l’étude de l’expression de la liberté couvre l’intégralité de l’acte juridique. Même lorsqu’elle ne se réclame pas de l’inspiration classique, la théorie juridique sert le plus souvent une vision de l’acte juridique toute entière tournée vers la personne du débiteur. Par delà les différentes conceptions doctrinales, le meilleur témoignage de cette conception nous est offert par la présentation consacrée de l’acte juridique. La définition même de l’acte juridique est à..
510. L’étude de la jurisprudence, rendue par l’ensemble des juridictions, montre la sinuosité de la ...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des ju...
612. La pratique juridique révèle que non seulement il est possible, rétroactivement, de faire remon...
L’établissement du divorce en France en 1792 a, juridiquement, été rendu possible par une longue évo...
Introduction Bien que la doctrine exprime peu d’intérêt à l’égard de l’acte unilatéral, ce dernier e...
509. La personnalité juridique est une construction intellectuelle, une création du droit (section I...
La juridiction ecclésiastique est au cœur de l’œuvre d’Auteserre, et cela ne doit pas étonner. Là se...
504. L’acte juridictionnel n’accède pas toujours d’un bloc et d’un seul à l’irrévocabilité. Cette hy...
861. Il convient de se défaire de ce mythe juridique selon lequel l’autorité judiciaire serait la ga...
Étayés sur un arsenal d’édits, d’ordonnances et de lois exhumés des régimes antérieurs, ces décrets ...
De 1265 à la Révolution, l’abbé de Cîteaux n’a de juridiction ordinaire et propre que dans son abbay...
L’assistance d’une personne à l’occasion de l’élaboration d’un acte juridique n’est pas une notion c...
À la fois réalité soumise à l’empire de l’observation et reconstruction de l’esprit, l’Angleterre tr...
Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomèn...
510. L’étude de la jurisprudence, rendue par l’ensemble des juridictions, montre la sinuosité de la ...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des ju...
612. La pratique juridique révèle que non seulement il est possible, rétroactivement, de faire remon...
L’établissement du divorce en France en 1792 a, juridiquement, été rendu possible par une longue évo...
Introduction Bien que la doctrine exprime peu d’intérêt à l’égard de l’acte unilatéral, ce dernier e...
509. La personnalité juridique est une construction intellectuelle, une création du droit (section I...
La juridiction ecclésiastique est au cœur de l’œuvre d’Auteserre, et cela ne doit pas étonner. Là se...
504. L’acte juridictionnel n’accède pas toujours d’un bloc et d’un seul à l’irrévocabilité. Cette hy...
861. Il convient de se défaire de ce mythe juridique selon lequel l’autorité judiciaire serait la ga...
Étayés sur un arsenal d’édits, d’ordonnances et de lois exhumés des régimes antérieurs, ces décrets ...
De 1265 à la Révolution, l’abbé de Cîteaux n’a de juridiction ordinaire et propre que dans son abbay...
L’assistance d’une personne à l’occasion de l’élaboration d’un acte juridique n’est pas une notion c...
À la fois réalité soumise à l’empire de l’observation et reconstruction de l’esprit, l’Angleterre tr...
Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomèn...
510. L’étude de la jurisprudence, rendue par l’ensemble des juridictions, montre la sinuosité de la ...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des ju...