117. En vue d’asseoir la nature contractuelle des procédures de conciliation et de médiation judiciaires, nous proposons d’appréhender d’abord celles-ci non plus en tant que procédures judiciaires mais en tant que pourparlers judiciaires (Chapitre I) car les pourparlers - dont la conciliation et la médiation judiciaires ne sont, selon nous, qu’une espèce - se prêtent tout naturellement à la forme contractuelle. Ensuite, c’est en démontrant qu’aucune procédure de conciliation ou de médiation j..
L’administration judiciaire abbasside est jusqu’ici apparue comme structurellement précaire et disco...
558. Depuis la loi du 8 février 1995, le juge peut proposer aux parties de désigner un tiers aux fin...
La qualification de la conciliation et de la médiation judiciaires en contrats de pourparlers judici...
113. Nature contractuelle de la conciliation et de la médiation judiciaires - Dire des procédures de...
486. Conciliation et médiation judiciaires, contrats de pourparlers sous contrôle judiciaire – Si l’...
599. Office du juge à la fin des pourparlers judiciaires - En envisageant l’examen de la fin des pou...
International audience« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Il y a près de deux si...
22. S’intéresser à la conciliation et à la médiation judiciaires suppose avant toute chose de s’arrê...
244- L’examen du régime juridique élaboré dans le cadre du droit des contrats au stade de la formati...
387- Si, comme on a pu le constater, l’équilibre de la convention de non-concurrence assuré par le d...
401. Pourparlers judiciaires et principes directeurs du procès ; données du problème – Le contexte j...
International audienceL’analyse en droit français des jeux de procédures des pratiques anticoncurren...
492. La déontologie des pourparlers, urgente priorité - Assurer la déontologie des pourparlers judic...
La problématique des Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARC) estantédiluvienne. Proposés...
366. Incidence de la nature contractuelle des pourparlers sur leur champ d’application - Le relatif ...
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