419. Outil de contrôle nécessaire à l’évaluation de la gestion sociale, l’information que les actionnaires reçoivent des dirigeants sociaux est davantage digne de foi lorsque les commissaires aux comptes qui sont chargés d’en effectuer la vérification ne peuvent être ni soupçonnés ni convaincus d’inefficacité. Et quand bien même ceux-ci sont considérés, pour reprendre une formule du doyen Ripert, comme des « censeurs qui exercent une fonction […] presque […] publique » et non plus comme les m..
L’Assemblée L’article 3 du Pacte fixe brièvement le fonctionnement de l’Assemblée. « L’Assemblée se ...
1° L’Action française s’est constituée en 1920 pour renverser le régime parlementaire par un coup de...
Haller ne s’engage dans le combat clinique que quelques années avant son départ de Göttingen au débu...
338. Le contrôle par le commissaire aux comptes de l’information établie par les dirigeants sociaux ...
169. La perpétuation de la société par la pérennisation de ses intérêts. Le rôle du droit pénal dans...
De l’accueil à l’exigence des preuves A l’Hospice général, le travail d’action sociale début...
568-La désorganisation incite à une réaction de la part de la victime. Visant à mettre un terme à l’...
La fonction du travail Le poids des mesures actives du marché du travail comme nouveau régime de pro...
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire ...
La pensée indigéniste Si les débuts du capitalisme à l’époque de la Réforme, ont affecté en profonde...
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire ...
289. Nécessité de rechercher toute forme de responsabilité pénale liée à la structure. Le régime de ...
Les modalités d’après lesquelles s’effectue le “choix” de la filière d’études montrent une deuxième ...
52. Par procédés d’usage permanent, il convient d’entendre les procédés d’information qui peuvent en...
Liées à l’avènement d’un modèle de société se désirant d’entreprise, la fragilisation des plus démun...
L’Assemblée L’article 3 du Pacte fixe brièvement le fonctionnement de l’Assemblée. « L’Assemblée se ...
1° L’Action française s’est constituée en 1920 pour renverser le régime parlementaire par un coup de...
Haller ne s’engage dans le combat clinique que quelques années avant son départ de Göttingen au débu...
338. Le contrôle par le commissaire aux comptes de l’information établie par les dirigeants sociaux ...
169. La perpétuation de la société par la pérennisation de ses intérêts. Le rôle du droit pénal dans...
De l’accueil à l’exigence des preuves A l’Hospice général, le travail d’action sociale début...
568-La désorganisation incite à une réaction de la part de la victime. Visant à mettre un terme à l’...
La fonction du travail Le poids des mesures actives du marché du travail comme nouveau régime de pro...
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire ...
La pensée indigéniste Si les débuts du capitalisme à l’époque de la Réforme, ont affecté en profonde...
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire ...
289. Nécessité de rechercher toute forme de responsabilité pénale liée à la structure. Le régime de ...
Les modalités d’après lesquelles s’effectue le “choix” de la filière d’études montrent une deuxième ...
52. Par procédés d’usage permanent, il convient d’entendre les procédés d’information qui peuvent en...
Liées à l’avènement d’un modèle de société se désirant d’entreprise, la fragilisation des plus démun...
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