Add to ORKGNote sous Cass, Soc, 22 octobre 2014, n°13-18.362, réalisé par Alison Villiers, sous la direction de Céline Leborgne-Inglelaere, Maître de conférences à l’Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. L’absence d’analyse comparée des fonctions et responsabilités de la salariée avec celles des autres membres du comité de direction de l’entreprise est sanctionnée par la chambre sociale. Selon l’article L.3221-4 du Code du travail : « Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent d..
Indifférence de la faute du salarié concernant son droit à réparation. Cass. Soc. 10 février 2016, n...
International audience« Attendu cependant que, selon l'article L. 1121-1 du Code du travail, nul ne ...
Solution. – Selon la Cour de cassation, qui fait application des règlements européens de coordinatio...
Note sous Cass., soc, 28 janvier 2015 n° 13-22378, réalisée par Romain Courbon, sous la direction de...
Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2016, n° 14-24.350, réalisée par Clémentine...
Note sous Cass. Soc ; 24 avril 2013, N°11-15204, réalisée par Caroline Gérard, sous la direction de ...
Note sous Cass. Soc., 2 juillet 2014, n° 13-12496, réalisée par Aline ANSEEUW sous la direction de C...
Note sous Cass. Crim. 19 juin 2013 n°12-83031 (Publié au bulletin) réalisée par Samira Bouslah sous ...
Note Cass, soc. 6 octobre 2015 (n°13-26052) réalisée par Mathilde GHESELLE, master 2 Droit de la san...
Note sous Cass., soc., 26 janv. 2016, n° 14-15.360, réalisée par Audrey JOCHAUD, Master 2 Droit de l...
Note sous Cass. Soc., 8 octobre 2014 n° 13-14991 réalisée par Amandine Laconte sous la direction de ...
3.1. Les statuts sociaux du travail dans l’histoire Comme on l’a vu, l’idée de travail est auj...
Note sous Cass. Soc. 15 mars 2015 n°13-27695, réalisée par Louis Silveira, sous la direction de Céli...
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2014 n°13-14.969 réalisée par Audre...
Note sous Cass. Soc 3 décembre 2014 n°13-19.815, réalisée par Anne Ragu sous la direction de Mme Cél...
Indifférence de la faute du salarié concernant son droit à réparation. Cass. Soc. 10 février 2016, n...
International audience« Attendu cependant que, selon l'article L. 1121-1 du Code du travail, nul ne ...
Solution. – Selon la Cour de cassation, qui fait application des règlements européens de coordinatio...
Note sous Cass., soc, 28 janvier 2015 n° 13-22378, réalisée par Romain Courbon, sous la direction de...
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Note sous Cass. Crim. 19 juin 2013 n°12-83031 (Publié au bulletin) réalisée par Samira Bouslah sous ...
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