Le colloque Âge(s) et droit(s) est organisée par le Centre de droit économique et du développement (CDED EA 4216, université de Perpignan Via Domitia). Parmi les thématiques abordées, la manière dont le système juridique français aborde la question de l’âge fera l’objet d’un traitement général, qu’il s’agisse de son appréhension par le droit pénal, le droit de la consommation, le droit fiscal, le droit administratif, le droit de la fonction publique et naturellement le droit de la santé publique
L’État du droit administratif, Jacques Caillosse, LGDJ-Lextenso, coll. "Droit et Société" n°56, 2015...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière....
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Pour répondre à la question posée par le colloque : « les Facultés de droit inspiratrice du droit ? ...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
Le droit des successions et le droit des affaires sont deux disciplines spécifiques qui mobilisent l...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
L'objet de ce travail consiste à établir la justiciabilité du droit à une alimentation saine devant ...
Les branches du droit sont nombreuses et en constante évolution. Certaines sont anciennes et aujourd...
Les universitaires s’appuyèrent largement sur le Parlement pour défendre leurs droits et s’affirmer ...
L’État du droit administratif, Jacques Caillosse, LGDJ-Lextenso, coll. "Droit et Société" n°56, 2015...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
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