Le projet de loi réformant le système d’asile en France est en cours d’adoption par le parlement. L’initiative intervient dans un contexte français et européen qui devient depuis quelques semaines gravement tendu pour les migrants et particulièrement pour les réfugiés. La protection des frontières et la gestion des demandeurs d’asile par l’Union, à travers un cadre juridique qui, quoiqu’en évolution, demeure inachevé, s’accompagnent d’entorses aux droits fondamentaux favorisées par l’adoption de solutions essentiellement sécuritaires et, aujourd’hui, militaires. En cause : un manque de solidarité entre Etats membres, des atteintes massives au principe de non-refoulement, la militarisation de la lutte contre les passeurs et des conditions d’...
Après avoir essuyé de nombreuses tempêtes, l'horizon de la Cour européenne des droits de l'homme sem...
Le droit de propriété, droit fondamental économique et libéral par excellence, peut-il s’acclimater ...
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit d’asile est récente m...
Etre projetée sur les champs de bataille est en soi une épreuve pour la Convention européenne des dr...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Les biens à double usage ne constituent pas des marchandises comme les autres. Employées tantôt pour...
Le 27 novembre 2014, le Conseil de l’Europe a publié sa Recommandation du 30 avril 2014 CM/Rec(2014)...
Depuis les années 1970, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attachée à définir le contenu...
Résumé L’année 2003 constitue indéniablement une année de rebonds pour la défense et la sécurité eur...
Le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a nécessairement é...
Il existe en droit interne divers instruments juridiques susceptibles de constituer une « expropriat...
Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt...
Le Comité européen des droits sociaux a rendu le 23 juin 2010 sa décision sur le bien-fondé de la ré...
La figure de Sisyphe est souvent convoquée pour qualifier la dynamique de l’intégration européenne. ...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Après avoir essuyé de nombreuses tempêtes, l'horizon de la Cour européenne des droits de l'homme sem...
Le droit de propriété, droit fondamental économique et libéral par excellence, peut-il s’acclimater ...
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit d’asile est récente m...
Etre projetée sur les champs de bataille est en soi une épreuve pour la Convention européenne des dr...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Les biens à double usage ne constituent pas des marchandises comme les autres. Employées tantôt pour...
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Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
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