La part de la doctrine en procédure civile Serge Guinchard Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) Recteur honoraire (académies de la Guadeloupe et de Rennes) Directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » (Paris 2) Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon Décliner en quelques pages la part de la doctrine en procédure civile relève de la gageure, tant le sujet est vaste. Encore faut-il savoir de quoi on parle. Quelle doctrine ? Au ..
C’est en 1494 qu’un parlement souverain fut établi à Dijon. Auparavant, c’est à Beaune – capitale ju...
Au commencement étaient le droit pénal spécial et le droit commercial... mais l’on peut souligner, c...
En guise de remarque préliminaire, nous posons la question de l’éventualité d’un statut juridique pa...
Le mercredi 1er avril 2015 à 14 heures, le Centre d’Études et de Recherches sur les contentieux (CER...
L'obligation d'information, les professionnels et la doctrine... Voici le thème qu'il m'a été demand...
Il existe à l’heure actuelle encore bien peu de travaux sur l’histoire et le contenu de l’enseigneme...
Le concept de laïcité a été mis en œuvre pour la première fois en France en 1804 avec la promulgatio...
Au-delà de la diversité de leurs parcours et de leurs idées, les dix professeurs de droit étudiés da...
De la doctrine à l’action, le présent volume voudrait situer quelques repères dans ce qu’il est conv...
photographie négatif sur verre ; 13 x 18 cmCes prêtres se rendent sur la tombe du soldat inconn...
La doctrine, entendue comme l’ « opinion des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit » ou « pa...
Version originale de l'auteur / Author's OriginalLa Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence ...
Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie ...
Bien que les juristes d’outre-Manche soient réfractaires à l’idée de distinguer le droit public du d...
Les relations entre les parlements de province et le parlement de Paris sont pour le moins ambiguës ...
C’est en 1494 qu’un parlement souverain fut établi à Dijon. Auparavant, c’est à Beaune – capitale ju...
Au commencement étaient le droit pénal spécial et le droit commercial... mais l’on peut souligner, c...
En guise de remarque préliminaire, nous posons la question de l’éventualité d’un statut juridique pa...
Le mercredi 1er avril 2015 à 14 heures, le Centre d’Études et de Recherches sur les contentieux (CER...
L'obligation d'information, les professionnels et la doctrine... Voici le thème qu'il m'a été demand...
Il existe à l’heure actuelle encore bien peu de travaux sur l’histoire et le contenu de l’enseigneme...
Le concept de laïcité a été mis en œuvre pour la première fois en France en 1804 avec la promulgatio...
Au-delà de la diversité de leurs parcours et de leurs idées, les dix professeurs de droit étudiés da...
De la doctrine à l’action, le présent volume voudrait situer quelques repères dans ce qu’il est conv...
photographie négatif sur verre ; 13 x 18 cmCes prêtres se rendent sur la tombe du soldat inconn...
La doctrine, entendue comme l’ « opinion des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit » ou « pa...
Version originale de l'auteur / Author's OriginalLa Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence ...
Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie ...
Bien que les juristes d’outre-Manche soient réfractaires à l’idée de distinguer le droit public du d...
Les relations entre les parlements de province et le parlement de Paris sont pour le moins ambiguës ...
C’est en 1494 qu’un parlement souverain fut établi à Dijon. Auparavant, c’est à Beaune – capitale ju...
Au commencement étaient le droit pénal spécial et le droit commercial... mais l’on peut souligner, c...
En guise de remarque préliminaire, nous posons la question de l’éventualité d’un statut juridique pa...