Il a parfois été affirmé, en sens très large, que tout le droit de la responsabilité internationale découle de la bonne loi entendue comme pacta sunt servanda ou obligatio est servanda. La notion de responsabilité est ainsi inhérente à celle d’obligation. Est-il besoin de rappeler la formule célèbre de la Cour permanente en l’affaire de l’Usine de Chorzów (1928) suivant laquelle « c’est un principe général du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d’u..
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maint...
1. Généralités 1. L’une des caractéristiques du droit international moderne, c’est la place faite à ...
D'Argent Pierre. Le droit de la responsabilité internationale complété ? Examen des Principes fondam...
En plein XXIe siècle où les droits de la personne humaine sont inscrits au premier rang des priorité...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Le 16 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution intitulée « Prin...
International audienceL'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendu...
La Cour européenne des droits de l´homme a développé une jurisprudence protectrice de l'environnemen...
Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plus...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
Dans cette monographie, publiée dans le "Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de L...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Savatier René. La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé). In: Revue internationa...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maint...
1. Généralités 1. L’une des caractéristiques du droit international moderne, c’est la place faite à ...
D'Argent Pierre. Le droit de la responsabilité internationale complété ? Examen des Principes fondam...
En plein XXIe siècle où les droits de la personne humaine sont inscrits au premier rang des priorité...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Le 16 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution intitulée « Prin...
International audienceL'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendu...
La Cour européenne des droits de l´homme a développé une jurisprudence protectrice de l'environnemen...
Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plus...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
Dans cette monographie, publiée dans le "Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de L...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Savatier René. La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé). In: Revue internationa...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maint...
1. Généralités 1. L’une des caractéristiques du droit international moderne, c’est la place faite à ...