1. Généralités 1. L’une des caractéristiques du droit international moderne, c’est la place faite à l’organisation internationale et à la coopération institutionnalisée. Selon W. Friedmann, le droit classique qui précédait la Première Guerre mondiale était un droit de coexistence : son contenu était avant tout négatif ; il organisait des sphères de liberté. A ce droit « horizontal » aurait succédé un droit progressivement « vertical ». C’est le droit international de Cooperation. Il a sa raci..
La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se réclament d...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et ...
1. Généralités L’importance du droit coutumier dans un ordre juridique varie en proportion inverse a...
INTRODUCTION Directement ou indirectement, le contexte international est de plus en plus prégnant da...
La notion de compétence Ce que sont au droit privé les droits subjectifs des individus, les compéten...
1. L’importance de la bonne foi en matière d’actes conventionnels Le droit des traités est une provi...
1. La notion d’acte juridique unilatéral L’acte juridique unilatéral est difficile à définir car ses...
Les organisations internationales économiques – dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l...
Il a parfois été affirmé, en sens très large, que tout le droit de la responsabilité internationale ...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Section I – Droit de coexistence et droit de coopération Bien que les origines du droit internationa...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
Si les normes internationales du travail sont la pierre angulaire des activités de l’OIT, la liberté...
La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se réclament d...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
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1. Généralités L’importance du droit coutumier dans un ordre juridique varie en proportion inverse a...
INTRODUCTION Directement ou indirectement, le contexte international est de plus en plus prégnant da...
La notion de compétence Ce que sont au droit privé les droits subjectifs des individus, les compéten...
1. L’importance de la bonne foi en matière d’actes conventionnels Le droit des traités est une provi...
1. La notion d’acte juridique unilatéral L’acte juridique unilatéral est difficile à définir car ses...
Les organisations internationales économiques – dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l...
Il a parfois été affirmé, en sens très large, que tout le droit de la responsabilité internationale ...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Section I – Droit de coexistence et droit de coopération Bien que les origines du droit internationa...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
Si les normes internationales du travail sont la pierre angulaire des activités de l’OIT, la liberté...
La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se réclament d...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
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