Note sous Cassation Sociale du 7 janvier 2015 nº13-20126 réalisé par Jérôme Dupont sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférence à l'Université Lille 2 La visite médicale de reprise fait partie des obligations qui incombent à l'employeur. En vertu de l'article R 4624-22 du Code du travail, le salarié bénéficie de cette dernière par le médecin du travail après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle et non professionnelle ou pour une absenc..
La Poste figure parmi les entreprises publiques qui introduisent des nouvelles techniques managérial...
Note sous Cass. Soc., 29 janvier 2014, N° 12-19.872, réalisée par Marine Legrand sous la direction d...
La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice Mots clés : ...
Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2016, n° 14-24.350, réalisée par Clémentine...
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 octobre 2014 n°13-14.969 réalisée par Audre...
Note sous Cass, soc, 18 septembre 2013, n° 12-17. 159 réalisée par Célia Buono sous la direction de ...
Note sous Cass, crim., 12 janvier 2016, 14.87-695 réalisée par Marie DESMAISON, Master 2 Droit de la...
De la messagerie professionnelle à la messagerie personnelle sur le lieu de travail à l’aide d’un ou...
Note sous Cass., soc. 27 janv. 2016, n° 14-10.084 réalisée par Juliette PORQUET, Master 2 Droit de l...
Note sous arrêt Cass soc 17 novembre 2015 n° 14-15.584 réalisée par Mathilde VANDERVENNET, sous la d...
Le malaise d’un salarié lors d’une visite médicale au service de santé au travail qualifié d’acciden...
Mots clés : bénéfice des indemnités journalières, envoi tardif, arrêt de travail, contrôle impossibl...
L’inaptitude au travail concernerait aujourd’hui près d’un million de salariés en France, dont plusi...
Note sous Cass. Soc. , 29 mai 2013, n° 12-15.974 (publié au bulletin), réalisée par Amrane Katia sou...
Note sous Cass, soc. 24 septembre 2015, 14-10.410 réalisée par Sandrine LANNOY, Master 2 Droit de la...
La Poste figure parmi les entreprises publiques qui introduisent des nouvelles techniques managérial...
Note sous Cass. Soc., 29 janvier 2014, N° 12-19.872, réalisée par Marine Legrand sous la direction d...
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Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2016, n° 14-24.350, réalisée par Clémentine...
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