Chapitre 12. L’économie du témoignage sous la monarchie censitaire

« Article 2 : La justice sera rendue gratuitement ». Constitution de 1791, chapitre v. « Article 205 : La justice est rendue gratuitement. » Constitution de l’an III, Titre viii. « Article 81 : La justice est rendue gratuitement au nom du peuple français. » Constitution du 4 novembre 1848, chapitre viii. Au xixe siècle, dans le sillage de l’Ancien Régime, la maxime selon laquelle « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès » caractérise l’attitude de nombre de Français à l’égard de l..