Les rapports humains dans la société médiévale sont fondés tantôt sur le statut juridique des hommes, tantôt sur un contrat passé entre eux. Le statut de non libre ou de libre dépendant s’hérite par la naissance : il détermine l’appartenance à une seigneurie et une situation de contribuable, de protégé, de justiciable à l’égard d’un dominus qui est le seigneur « naturel », comptable devant Dieu de l’ensemble des hommes demeurant sur ses terres ou dans sa juridiction. Ces dépendants – paysans,..
Avant que dans la nuit du 4 août 1789 ne meure l’Ancien Régime social très peu de terres échappaient...
Droit commun, mêmes droits, mêmes devoirs que sur le territoire de la Métropole. Le terme englobant ...
I. LES PROPRIÉTAIRES DU SOL TAILLABLE Sont considérés ici comme propriétaires tous les déclarants de...
Le séquestre est le dépôt d'un bien dont la destination est litigieuse ou, au contraire, circonscrit...
D’une sociologie des pratiques politiques, l’histoire est revenue à ses anciennes amours et à l’étud...
Dans le cadre de ce colloque consacré à la sécurisation de la sous-traitance et aux nouveaux défis q...
4e éditionNational audienceTous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : l'accès aux fo...
La Cour de justice a "insufflé la vie au statut de citoyens européens", leur permettant de bénéficie...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
« Quand les droits de l'homme sont en jeu, il faut crier » (Jean-Paul II). Les méthodes particulière...
Au moment où le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'infor...
Précisons en préalable que l’étranger doit être entendu ici comme l’étranger au royaume de France, n...
Les références du monde de la justice et celles de la société ont en commun de comporter des valeurs...
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à ré...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Avant que dans la nuit du 4 août 1789 ne meure l’Ancien Régime social très peu de terres échappaient...
Droit commun, mêmes droits, mêmes devoirs que sur le territoire de la Métropole. Le terme englobant ...
I. LES PROPRIÉTAIRES DU SOL TAILLABLE Sont considérés ici comme propriétaires tous les déclarants de...
Le séquestre est le dépôt d'un bien dont la destination est litigieuse ou, au contraire, circonscrit...
D’une sociologie des pratiques politiques, l’histoire est revenue à ses anciennes amours et à l’étud...
Dans le cadre de ce colloque consacré à la sécurisation de la sous-traitance et aux nouveaux défis q...
4e éditionNational audienceTous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : l'accès aux fo...
La Cour de justice a "insufflé la vie au statut de citoyens européens", leur permettant de bénéficie...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
« Quand les droits de l'homme sont en jeu, il faut crier » (Jean-Paul II). Les méthodes particulière...
Au moment où le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'infor...
Précisons en préalable que l’étranger doit être entendu ici comme l’étranger au royaume de France, n...
Les références du monde de la justice et celles de la société ont en commun de comporter des valeurs...
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à ré...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Avant que dans la nuit du 4 août 1789 ne meure l’Ancien Régime social très peu de terres échappaient...
Droit commun, mêmes droits, mêmes devoirs que sur le territoire de la Métropole. Le terme englobant ...
I. LES PROPRIÉTAIRES DU SOL TAILLABLE Sont considérés ici comme propriétaires tous les déclarants de...