Chapitre 4. Travail de terrain

La loi minière d’avril 1810 avait versé les mines dans le domaine public sans toutefois éteindre les droits des propriétaires de surface : l’article 6 leur attribuait des droits sur les produits en dédommagement des dégâts occasionnés et l’article 42 précisait qu’ils « étaient également réglés à une somme déterminée après avoir entendu les propriétaires ou eux régulièrement et légalement prévenus du quantum de la rétribution offerte ». La difficulté vint à Saint-Étienne de la structure de l’é..