DOIAbstract
La réponse est tout à fait paradoxale. Si on retient le titre IX de la Constitution de l’an III, la Garde nationale est la seule force publique légale : Article 274 : « La force armée est instituée pour défendre l’État contre les ennemis du dehors, et pour assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. » Article 276 : « Elle se distingue en garde nationale sédentaire et garde nationale en activité. » La fiction de la « Nation armée » est ainsi préservée par ce biais, et le ..
Add to ORKG