Comme je le signalais dans mon billet précédent, l'exception pour la fouille automatisée des texte et des données est l'une des principales omissions de la loi sur le numérique. Prévue dans une version “fuitée” en juillet dernier, elle a finalement été abandonnée (sans doute sous la pression du lobby de l'édition : c'est l'une de Némésis du pamphlet du président du Syndicat National de l'Édition Richard Malka). Enfin, il ne faut jamais dire jamais. L'annonce officielle du projet de loi sur le..
La version finale de la proposition de loi sur le numérique vient d'être publiée. Elle n'a pas suivi...
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