Il existe beaucoup de catégories de droits en droit international. On divise par exemple les normes selon leur source formelle, leur généralité, leur degré de force obligatoire ou leur objet (c’est-à-dire les matières sur lesquelles portent les normes ou leur importance fondamentale). Il existe également plusieurs catégories particulières au droit international du travail développé par l’OIT : par exemple, les droits relatifs à la survie, à la sécurité, aux droits de la personne, ou encore un..
L’apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration rela...
L’association des deux notions, celle de droit du travail et celle de RSE (responsabilité sociale de...
536. Une grande partie de l’intérêt de la notion juridique de capacité professionnelle est qu’elle t...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
Bien que l’objectif principal de la Déclaration de 1998 ne fût pas d’avoir des effets hors du contex...
Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit du travail. Il est structuré en deux grandes pa...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
« Les coutumes générales du haut et bas pays d’Auvergne s’étendent sur les deux bailliages royaux de...
Nous n’examinerons pas en détail la question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, car c’est ...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceCe manuel ambitionne d'offrir une couverture complète d'un droit en pleine évo...
Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la directi...
1. Généralités L’importance du droit coutumier dans un ordre juridique varie en proportion inverse a...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
L’apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration rela...
L’association des deux notions, celle de droit du travail et celle de RSE (responsabilité sociale de...
536. Une grande partie de l’intérêt de la notion juridique de capacité professionnelle est qu’elle t...
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Bien que l’objectif principal de la Déclaration de 1998 ne fût pas d’avoir des effets hors du contex...
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109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
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