I. déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi Attendu que la création de l’OIT procédait de la conviction que la justice sociale est essentielle pour assurer une paix universelle et durable ; Attendu que la croissance économique est essentielle mais n’est pas suffisante pour assurer l’équité, le progrès social et l’éradication de la pauvreté, et que cela confirme la nécessité pour l’OIT de promouvoir des politiques sociales solides, la justice e..
Préambule Les Etats Américains signataires de la présente Convention, Réaffirmant leur propos de con...
Il n’y a point de services rendus au pays qui puissent créer des droits privés opposables à un intér...
Au nom du Père, et du Fils, et du saint Esprit, amen. Alors que, en vertu de l’ordre du très pieux e...
I. déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi Attend...
a. — victimes de la criminalité 1. On entend par « victimes » des personnes qui, individuellement ou...
En complément des analyses présentées dans l’article, nous avons souhaité mettre à la disposition de...
Mémoire contenant des principes sur la propriété des péages, l’analyse des principaux règlements qui...
Profil des entreprises sociales d’insertion retenues dans le cadre de l’étude : PRO 222 L’Orangerie ...
République de Guinée Travail-Justice-Solidarité DECRET N° 95/319/PRG/SGG Présidence de la République...
La proposition de statut reproduite ci-dessous a été émise par Véronique Magniny dans sa thèse de do...
Introduction 1.- C’est la juridiction qui, dans son jugement définitif, déterminait les sanctions à ...
En complément des analyses présentées dans l’article, nous avons souhaité mettre à la disposition de...
Acte constitutionnel no 1, JO no 12 du 6 novembre 1944 « Sur l’imposition de sanctions pénales contr...
Cet ensemble de douze documents réunit les principaux textes relatifs à la liberté de création des a...
Approuvé par la Résolution n° 447 adoptée par l’Assemblée générale de l’OEA à sa neuvième session or...
Préambule Les Etats Américains signataires de la présente Convention, Réaffirmant leur propos de con...
Il n’y a point de services rendus au pays qui puissent créer des droits privés opposables à un intér...
Au nom du Père, et du Fils, et du saint Esprit, amen. Alors que, en vertu de l’ordre du très pieux e...
I. déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi Attend...
a. — victimes de la criminalité 1. On entend par « victimes » des personnes qui, individuellement ou...
En complément des analyses présentées dans l’article, nous avons souhaité mettre à la disposition de...
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Profil des entreprises sociales d’insertion retenues dans le cadre de l’étude : PRO 222 L’Orangerie ...
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La proposition de statut reproduite ci-dessous a été émise par Véronique Magniny dans sa thèse de do...
Introduction 1.- C’est la juridiction qui, dans son jugement définitif, déterminait les sanctions à ...
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Acte constitutionnel no 1, JO no 12 du 6 novembre 1944 « Sur l’imposition de sanctions pénales contr...
Cet ensemble de douze documents réunit les principaux textes relatifs à la liberté de création des a...
Approuvé par la Résolution n° 447 adoptée par l’Assemblée générale de l’OEA à sa neuvième session or...
Préambule Les Etats Américains signataires de la présente Convention, Réaffirmant leur propos de con...
Il n’y a point de services rendus au pays qui puissent créer des droits privés opposables à un intér...
Au nom du Père, et du Fils, et du saint Esprit, amen. Alors que, en vertu de l’ordre du très pieux e...