Le patrimoine immatériel de l’État est-il l’objet d’une propriété publique ?

1. Des routes et des péages, des noms et des images. Valorisation économique Le droit des biens publics n’est plus celui des routes et des gares, des péages et du territoire. Il est devenu celui des noms des villes, des images et des données publiques. Ces actifs immatériels sont aujourd’hui le siège d’importantes valeurs économiques. La circulaire du 18 avril 2007 fait ainsi apparaître une estimation de près d’un milliard d’euros, hors développement des programmes d’armement, pour l’année 20..