Introduction à la troisième partie

La loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg a prévu que le projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) de cette vallée « donne lieu à une enquête publique » (article 11) et soit « soumis à l’avis des conseils communaux concernés » (article 10). À cet effet, l’enquête publique qui permet à la population de prendre connaissance des dispositions du PAS et d’émettre ses observations a commencé le 24 septembre 2008 et a été clôturée le 28 octobre 2008,..