L’histoire et la mémoire ne sont pas l’apanage d’une corporation d’historiens. Les juges aussi peuvent se rendre au service de la mémoire dite « blessée » à la seule condition de ne pas renoncer à la rigueur nécessaire à la mise en balance d’intérêts partiellement opposés et partiellement opposables. Tel semble être le défi lancé par l’arrêt Perinçek c. Suisse du 15 octobre 2015 où la Grande Chambre, toute question mise à part liée au caractère génocidaire des faits survenus en 1915 sous l’Empire ottoman, examine le poids relatif à attribuer, au vu des circonstances particulières, à la liberté d’expression et aux « intérêts » de la communauté Arménienne ; ce qui l’amène à conclure, une fois de plus, que la condamnation pénale de M. Perinçek...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
A la suite des attentats survenus le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété selon le cadre...
La Cour de justice a rendu le 5 novembre 2014 sa décision sur les modalités d’application du droit d...
Le 27 novembre 2014, le Conseil de l’Europe a publié sa Recommandation du 30 avril 2014 CM/Rec(2014)...
Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est de nouveau prononc...
Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’Etat censure pour insuffisance de motivation et une erreur de dr...
Si les renvois préjudiciels en appréciation de validité permettent de contrôler la conformité du dro...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
Plusieurs études récentes ont évoqué les écuries de Napoléon Ier, mais celles-ci se situent à l’écar...
Le 17 juillet 2014, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté son rapport annuel, intitulé « L...
Certes habitué aux lumières des projecteurs, le monde du cinéma a bénéficié lors des six derniers mo...
Arrivée des FrançaisDans les premiers jours de juillet 1798 débarque en Égypte une armée française d...
Saisi d’un pourvoi fondé sur le droit au respect de la vie privée prévu par l’article 8 de la Conven...
Les textes réunis dans ce numéro ont été présentés les 15 et 16 novembre 2013, à l’occasion du collo...
Par une ordonnance du 11 juin 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par le ministère de...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
A la suite des attentats survenus le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété selon le cadre...
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