Le terme “jus cogens” n’est apparu que récemment dans la littérature du droit international. Bien que l’idée de l’existence de règles impératives ne fût pas totalement absente dans la doctrine, elle est restée dans les limbes des hypothèses marginales jusqu’à sa soudaine ascendance sous le libellé de jus cogens au début des années soixante, dans le cadre des travaux de la Commission du droit international portant sur le droit des traités. Notion très controversée au début, elle finit par s’im..
En partant des écrits de Bruno OPPETIT, particulièrement de son cours à l’Académie de La Haye, Droit...
Nous avons dit que le contenu du droit qui naît de l’acte illicite de l’Etat défendeur dépend de la ...
International audienceNous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applic...
En droit international plus peut-être que dans d’autres domaines du droit, la doctrine fait, traditi...
L’ouvrage que j’ai l’honneur et le plaisir de préfacer s’attaque à un sujet des plus ambigus en droi...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Contrairement à ce que l’on a dit parfois, l’actio popularis n’est pas une notion entièrement nouvel...
Cette “Théorie du ius cogens international” tente d’élaborer les bases d’une réflexion approfondie e...
I L’opinion la plus communément admise, parmi les juristes autant que dans le public, caractérise le...
S’appuyant principalement sur la guerre de l’Otan contre la Yougoslavie, l’auteur examine les soubas...
Dans sa décision de principe dans l’affaire Ferrini, en 2004, la Cour de cassation italienne a déci...
I L’ultime recours de l’interrogateur lassé par l’universelle ignorance d’un candidat en droit inter...
Une analyse critique du principe ne bis in idem en droit international pénal. L'auteur démontre que ...
En partant des écrits de Bruno OPPETIT, particulièrement de son cours à l’Académie de La Haye, Droit...
Nous avons dit que le contenu du droit qui naît de l’acte illicite de l’Etat défendeur dépend de la ...
International audienceNous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applic...
En droit international plus peut-être que dans d’autres domaines du droit, la doctrine fait, traditi...
L’ouvrage que j’ai l’honneur et le plaisir de préfacer s’attaque à un sujet des plus ambigus en droi...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Contrairement à ce que l’on a dit parfois, l’actio popularis n’est pas une notion entièrement nouvel...
Cette “Théorie du ius cogens international” tente d’élaborer les bases d’une réflexion approfondie e...
I L’opinion la plus communément admise, parmi les juristes autant que dans le public, caractérise le...
S’appuyant principalement sur la guerre de l’Otan contre la Yougoslavie, l’auteur examine les soubas...
Dans sa décision de principe dans l’affaire Ferrini, en 2004, la Cour de cassation italienne a déci...
I L’ultime recours de l’interrogateur lassé par l’universelle ignorance d’un candidat en droit inter...
Une analyse critique du principe ne bis in idem en droit international pénal. L'auteur démontre que ...
En partant des écrits de Bruno OPPETIT, particulièrement de son cours à l’Académie de La Haye, Droit...
Nous avons dit que le contenu du droit qui naît de l’acte illicite de l’Etat défendeur dépend de la ...
International audienceNous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applic...