Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite de la continuité de la nationalité. Ses adversaires ont, depuis près de deux siècles, condamné avec vigueur ses effets néfastes sur la protection des droits des particuliers. En effet, la règle de la continuité fait obstacle au succès de la réclamation internationale présentée par l’Etat national d’une personne privée victime d’un fait dommageable illicite attribuable à un autre Etat. Pour des m..
L’unification acquise dans le droit positif en vigueur demeure limitée, le droit maritime étant affe...
« Mais l’Impunité, le troisième côté de la justice pénale, a été négligée, et je crois que c’est à t...
International audienceLe droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses source...
Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite d...
La règle de la continuité de l’identité du titulaire du droit exige de la victime de l’acte illicite...
Le champ de l’actio popularis ne se limite pas à l’enceinte de la Cour internationale de Justice. D’...
Le droit de la guerre distingue le droit de faire légitimement la guerre, des droits à accomplir lég...
L’inquisiteur n’était pas désarmé : il avait pour lui un droit criminel particulier, différent de ce...
I. INTRODUCTION En accordant une attention soutenue à la protection internationale des droits de l’h...
La justice internationale peut être celle des gens ordinaires, réglant les relations entre le citoye...
Cet ouvrage donne un aperçu des sources et des acteurs du droit international public moderne en pren...
L’accès au savoir est un droit, sans doute l’un des plus fondamentaux tant il en conditionne d’autre...
Cette 2e édition du Droit international pénal reste fidèle à son approche de la matière: proposer un...
A l’instar d’autres aspects du droit, la réglementation de la qualité pour agir n’est pas le fruit d...
Consta de tres partes : 1°) un traité élémentaire de droit international ; 2°) des institutiones li...
L’unification acquise dans le droit positif en vigueur demeure limitée, le droit maritime étant affe...
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