L’expropriation indirecte est une des questions les plus délicates au sein de cet îlot de droit international de plus en plus repérable que constitue le droit international de l’investissement. La question n’est pas en soi nouvelle, mais le contexte dans lequel elle surgit le plus souvent s’est modifié : nombreux traités de protection des investissements, fréquentes incitations pour les Etats de légiférer dans des domaines qui interfèrent avec l’investissement, nombreux arbitrages donnant lie..
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
Immunités juridictionnelles, garanties contractuelles et trusts, changement de la monnaie de compte,...
International audienceS’il existe des travaux nombreux sur la manière dont le droit appréhende la ré...
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplicati...
Si les États membres de l’UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d’un systèm...
International audienceRéflexions croisées sur le droit international des investissements et sa mise ...
Un coup d’œil aux traités ou manuels généraux de droit international public révèle, sans que cela so...
Les fréquents hommages rendus au droit international dans les discours officiels, à l’ONU ou ailleur...
International audience2e édition en cours de rédactionL’objectif de la collection « Le droit en sché...
Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controve...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté eu...
peer reviewedIl y a maintenant plus de deux ans qu’entrait en vigueur la réforme relative au nom en ...
Ce travail se dédie à l'étude des reconnaissances frauduleuses de paternité. La question qui nous oc...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
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