Conclusions générales

Un régime de res communis a été consacré par le Traité sur l’espace conformément aux souhaits des Etats-Unis et de l’Union soviétique. Par la suite, le régime juridique de l’espace a évolué et s’est diversifié sous l’impulsion du développement des activités spatiales et des revendications des pays du Tiers-Monde. A l’origine, le droit de l’espace a consacré les principes du libre accès et de la non-appropriation ; puis, ceux-ci ont été en partie réévalués, voire remis en cause, parallèlement ..