Chapitre 2. L’introduction de la notion de patrimoine commun de l’humanité dans l’accord sur la lune de 1979

Après de nombreuses années de négociations, l’Accord sur la Lune a été adopté par l’Assemblée générale. On examinera dans le présent chapitre les travaux préparatoires de cet Accord, et principalement de son article 11 qui consacre la notion de patrimoine commun de l’humanité (section II). Avant de présenter l’historique de ces négociations au sein du Sous-Comité juridique du CUPEEA (jusqu’à et non comprise la conclusion de l’Accord), on en dégagera les caractéristiques générales en introduct..