A. Acte illicite de violence grave commis par un individu ou un groupe dʼindividus, agissant à titre individuel ou avec lʼapprobation, lʼencouragement, la tolérance ou le soutien dʼun Etat, contre des personnes ou des biens, dans la poursuite dʼun objectif idéologique, et susceptible de mettre en danger la paix et la sécurité internationales. De manière générale, le droit international condamne le terrorisme. Ce fut dʼabord lʼobjet de la convention de Genève du 16 novembre 1937 pour la préven..
Ce séminaire d'une matinée s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche sur le respect de l’État...
Ce travail consiste en une réflexion sur les modifications du droit à la légitime défense dues aux d...
Chappez Jean. La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux d'origine illicite et le fi...
L'objectif de cet écrit était d'appréhender les contours juridiques de la notion de terrorisme inter...
International audienceUne compréhension éclairée des relations internationales contemporaines impose...
International audienceOn a souvent dit qu'il y avait un avant et après 11 septembre, et que cette da...
International audienceSi le terme « terrorisme » renvoie à l'un des paradigmes les plus évoqués pour...
I. Internationalisation de la lutte contre le terrorisme et érosion des droits fondamentaux. − II. L...
International audienceLe terrorisme, aux formes et modalités diverses, est l'usage prémédité d'une v...
Dans la lutte contre le terrorisme il serait tentant de croire que l’internationalisation du droit p...
La Cour pénale internationale est compétente pour juger les crimes les plus graves commis à l'encont...
Labayle Henri. Droit international et lutte contre le terrorisme. In: Annuaire français de droit int...
L’évolution sémantique de la notion de terrorisme, et la naissance doctrinale de la notion d’« acte ...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
International audience(Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-...
Ce séminaire d'une matinée s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche sur le respect de l’État...
Ce travail consiste en une réflexion sur les modifications du droit à la légitime défense dues aux d...
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