De la sauvegarde de la justice à la sauvegarde du magistrat : Une impossible objectivation des critères restreignant la liberté d’expression ?

La liberté d’expression, garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), est affirmée comme étant à la fois essentielle dans toute société démocratique – elle préserve le pluralisme des idées et des opinions – et matricielles – car de nombreux droits et libertés sont réputés en découler telles que la liberté de la presse, la liberté artistique, etc. Toutefois, cette liberté n’est pas inconditionnelle. Elle peut être limitée par d’autres libertés de valeur constitutionnelle ou conventionnelle. Ainsi, parce que l’autorité judiciaire est également un pilier de la démocratie, l’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions (articles 433-5 et 434-25 du code pénal) et l’atteinte portée au respect dû à l’autorité et à l’indépendance de la justice (articles 434-25 et 434-44 du code pénal) font partie de ces restrictions possibles. C’est ce que rappelle l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 22 octobre 2015 qui condamne Henri Guaino, député des Yvelines, pour outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions