Le droit des bases de données va-t-il disparaître ?

C'est un coup de théâtre qui m'a laissé speechless : le parlement européen envisage sérieusement de mettre fin au droit des bases de données. C'est la 108e recommandation d'une motion adressée à la Commission Européenne sous le titre « Vers un Marché digital unifié » (et relayée par une excellente synthèse de Julia Reda). Elle tient en une ligne : 108. Le parlement Européen note que l'évaluation par la Commission Européenne de la directive sur le droit des bases de données conclut que ce dis..