Vers la fermeture des frontières entre droit du travail et droit de la sécurité sociale

Note Cass, soc. 6 octobre 2015 (n°13-26052) réalisée par Mathilde GHESELLE, master 2 Droit de la santé en milieu de travail : sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Dans un arrêt du 6 octobre 2015 (n°13-26052), la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un virage important. Ce changement de direction l’a conduite directement vers la fermeture des frontières entre droit du travail et droit de la sécurité sociale. En eff..