Add to ORKGLe droit voisin est un droit de propriété intellectuelle que détiennent : les interprètes (Voir le billet "Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte..." à venir) et les producteurs d'enregistrements sonores ou audiovisuels. Le producteur d'un enregistrement audiovisuel ou d'un enregistrement sonore détient un droit voisin sur l'enregistrement. Ce droit de propriété intellectuelle diffère du droit d’auteur : alors que le droit d’auteur porte sur une œuvre originale, c’est-à-dire ..
L’idée d’une libre exploitation des résultats industriels et le concept de propriété intellectuelle ...
Le législateur belge a prévu un système de licence légale pour les productions musicales, objet de n...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
Lorsque le droit patrimonial d'auteurs, d'interprètes ou de producteurs (sonores ou audiovisuels) n'...
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée...
C'est le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui régit le droit d'auteur ; il s'applique à tou...
I – LES PROPRIETES Les propriétés engendrent des droits qui portent sur des objets et exercé...
International audienceLe droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'e...
National audienceLes droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application ...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
National audienceLa présente chronique, associant, de manière originale, deux entités (une équipe de...
Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière....
Dans l’Antiquité, le droit romain et la musique participent à des degrés divers à l’organisation et ...
En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout au...
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