La question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd'hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos monopoles historiques. Elle a amené à une recomposition et à une nouvelle approche autour de la notion de service d'intérêt économique général. L'enjeu de ce colloque sera dès lors de savoir ce qu'il reste d'irréductible dans la fonction et si l'on peut toujours parler, au-delà de la notion de SIEG, d'activités de service public
L'article étudie quatre questions choisies d'actualité relatives aux services publics économiques, o...
International audienceThe European policy of liberalization, engaged since the end of the eighties, ...
Cantonné à l'origine dans le traité CEE au sein de la politique des transports, l'obligation de serv...
La question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd'hui sans la dimension europée...
Le processus européen de réalisation de marchés uniques dans chacun des secteurs relevant de mission...
L'objet de ce fascicule est de retracer la construction d'une notion centrale et fondatrice du droit...
En accord avec la politique européenne de renforcement de l’ouverture des marchés, une nouvelle vagu...
International audienceConcurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage....
Le débat sur les services publics et l'Europe s'est rapidement focalisé en France sur une opposition...
Doté d\u27une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, ...
Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée e...
Les décisions de réglementation peuvent être prises à plusieurs niveaux institutionnels. Les différe...
International audienceLa relation internormative entre le droit de l’Union européenne et le droit fr...
L'article étudie quatre questions choisies d'actualité relatives aux services publics économiques, o...
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Cantonné à l'origine dans le traité CEE au sein de la politique des transports, l'obligation de serv...
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