Note sous Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.173, réalisée par Léa RUSCONNE, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L'employeur est responsable de la santé mentale et physique de ses salariés, au sein de son entreprise, il est tenu par une obligation de résultat. Néanmoins, une évolution jurisprudentielle est en constante progression, l'employeur,..