Faute inexcusable et contestation par l'employeur du caractère professionnel d'un accident

Note Cass, civ. 5 novembre 2015 (n°13-28.373) réalisée par Mohamed El Khannaji Dayar, master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS Selon les dispositions de l'article L 4121-1 du Code du travail, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Depuis les arrêts Amiante, si l'employeur manque à l'une de ses obligations alors qu'il avait ou aurait dû avoir consci..