Au lendemain du 13 novembre 2015, après avoir « beaucoup réfléchi à cette question », le Président Hollande, devant le Congrès réuni à Versailles, estimait « en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre ». Toujours selon le Président, « ces attentats poursuivent un objectif bien précis : semer la peur pour nous diviser ici ». Avis pris auprès du Conseil d’État, un proje..
Depuis les années 1970, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attachée à définir le contenu...
Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, coup...
Les interrogations relatives à la régularité de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des ...
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel a été saisi du délit de recel d’apologie du terrorisme...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
L’année 2018 marque un tournant dans la définition juridique du « délit de solidarité » avec la reco...
En censurant le délit de consultation habituelle d’un site internet faisant l’apologie d’actes de te...
Fanny Cosandey, maître de conférencesFrédéric Audren, chargé de recherche au CNRSPierre Bonin, profe...
Le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation discuté depuis ce 5 février 2016 à l'A...
L’ensemble prend en effet désormais des allures de comédie dramatique. L’épisode estival au milieu d...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
A la suite d’une affaire largement médiatisée en 2010 au sujet d’une photographie récompensée dans l...
Si la Colombie relève officiellement du modèle des démocraties libérales représentatives occidentale...
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