Pascale Gonod, Le Conseil d’État et la refondation de la justice administrative, Paris : Dalloz, 2014, 127 p. Compte-rendu par Isabelle Boucobza (Université de La Rochelle) La dualité de juridictions qui caractérise l’organisation juridictionnelle française masque d’autres dualités, au sein même de ce qu’il est convenu d’appeler, dans un langage non technique, la « justice administrative ». L’usage de cette expression a l’avantage de réunir, sous un unique terme, un ensemble assez diversifié ..
Cour des aides de Paris (no 2602) Apparu au xive siècle, issu de la réunion des « généraux des aides...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
Not availableLa mission voire la nature de la justice administrative connaît, dans le cadre général ...
Pascale Gonod, Le Conseil d’État et la refondation de la justice administrative, Paris : Dalloz, 201...
Pour éviter que cette dualité fonctionnelle des juridictions administratives ne puisse nuire ni à l’...
A coté de l'ordre judiciaire, il y a des juridictions propres chargées de connaître des litiges nés ...
Sébastien Hamel, La justice dans une ville du Nord du royaume de France au Moyen Âge. Etude comparée...
Mis en ligne sur le site de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflitLa résist...
L’analyse du contentieux du principe de précaution démontre qu’une évolution discrète et peu assumé...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomi...
Bureau des dépositions est un ensemble de dix co-autrices, co-auteurs, qui ont commencé à oeuvrer en...
Le gouvernement, qui avait relancé la semaine dernière sa réforme du Haut Conseil des juges et des p...
Opérant une certaine unification au sein de ressorts plus ou moins étroits, la rédaction et la réfor...
Compte rendu de la troisième journée d’étude (30 juin 2013), par Céline Borelle, avec l’aide des int...
Cour des aides de Paris (no 2602) Apparu au xive siècle, issu de la réunion des « généraux des aides...
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