L’assistance d’une personne à l’occasion de l’élaboration d’un acte juridique n’est pas une notion clairement définie. Elle n’avait d’ailleurs jusqu’ici suscité que peu d’intérêt en doctrine alors pourtant qu’elle apparaît très fréquemment dans le discours juridique sans que l’on sache pour autant ce qu’elle recouvre exactement. D’où l’intérêt de la thèse de Madame Leprince qui constitue la première recherche d’envergure sur cette question et qui constitue un utile et riche travail de systéma..
Les contraintes qui pèsent sur la mise en place du discours de justification articulé par chaque act...
© X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice Par Sandrine Zientara-Logeay Directrice de la Mission de r...
Les traités d’intégration économique sont l’expression de la volonté de plusieurs Etats qui unissent...
Introduction Bien que la doctrine exprime peu d’intérêt à l’égard de l’acte unilatéral, ce dernier e...
La question de la démocratisation de l’école est une question très ancienne. Le terme de démocratisa...
Le Conseil d’État a, toute comparaison gardée, très tôt établi ce qui allait devenir une célèbre max...
Sous le vocable « vérité judiciaire » se cachent plusieurs questions que la décision judiciaire seul...
Un coup d’œil aux traités ou manuels généraux de droit international public révèle, sans que cela so...
La Cour de cassation de Belgique subordonne l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de l...
La controverse concernant la question de l’unité entre l’illégalité d’un acte administratif et la fa...
Il ne sera pas question ici des principes et modalités de dévolution successorale des droits des aut...
Depuis le 1er juillet 2014, le Conseil d’État est en mesure d’accorder, à certaines conditions, une...
La notion “d’ingérence écologique” est énigmatique et vouloir la définir se révèle être une opératio...
Si l’on pose la question : « Qu’est-ce qu’un auteur ? » à un antiquisant, sa réponse dépendra évidem...
La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l’État de droit ont rendu...
Les contraintes qui pèsent sur la mise en place du discours de justification articulé par chaque act...
© X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice Par Sandrine Zientara-Logeay Directrice de la Mission de r...
Les traités d’intégration économique sont l’expression de la volonté de plusieurs Etats qui unissent...
Introduction Bien que la doctrine exprime peu d’intérêt à l’égard de l’acte unilatéral, ce dernier e...
La question de la démocratisation de l’école est une question très ancienne. Le terme de démocratisa...
Le Conseil d’État a, toute comparaison gardée, très tôt établi ce qui allait devenir une célèbre max...
Sous le vocable « vérité judiciaire » se cachent plusieurs questions que la décision judiciaire seul...
Un coup d’œil aux traités ou manuels généraux de droit international public révèle, sans que cela so...
La Cour de cassation de Belgique subordonne l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de l...
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Il ne sera pas question ici des principes et modalités de dévolution successorale des droits des aut...
Depuis le 1er juillet 2014, le Conseil d’État est en mesure d’accorder, à certaines conditions, une...
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Si l’on pose la question : « Qu’est-ce qu’un auteur ? » à un antiquisant, sa réponse dépendra évidem...
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Les traités d’intégration économique sont l’expression de la volonté de plusieurs Etats qui unissent...