Add to ORKGMots clés : bénéfice des indemnités journalières, envoi tardif, arrêt de travail, contrôle impossible. Note réalisée par Thomas HUGON, Étudiant en Master 2 Droit de la protection sociale. thomas.hugon@etu.univ-lille2.fr Conformément aux articles L.321-2 et R.321-2 du Code de la sécurité sociale (CSS), en cas d’interruption de travail, l’assuré doit envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), dans le délai de deux jours suivant la date d’interruption du travail, une lettre d’avis ..
peer reviewedLe droit du travail s’est construit sur le modèle de l’entreprise fordiste, l’usine ave...
La médecine du travail dont la fonction consiste à protéger la santé au travail s'est davantage cons...
L’article 61.5 du Code canadien du Travail aura bientôt quatre ans. À la rédaction de la présente ét...
Mots clés : bénéfice des indemnités journalières, envoi tardif, arrêt de travail, contrôle impossibl...
Commentaire adossé à l'article "Précisions sur le moyen tiré de l’incapacité à voyager dirigé contre...
Référence : Cass, Civ, 2ème novembre 2017, n° 16-25.233 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJud...
Appel à article de la revue Travail et emploi L’emploi et le travail d’un côté, la protection social...
Contrairement aux salariés, l arrêt de travail pour maladie ou accident n est, pour les médecins lib...
Note sous arrêt : Cour de cassation, chambre civile 2, 11 février 2016, n° 15-16.717 Mots clés : mal...
Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2016, n° 14-24.350, réalisée par Clémentine...
CHAMBOST Isabelle, DRESSEN Marnix, MAUGERI Salvatore, TOUCHELAY Béatrice (coord.). « Droit et travai...
L’inaptitude au travail concernerait aujourd’hui près d’un million de salariés en France, dont plusi...
Note sous arrêt du CE, 4e et 5e chambre, 10 février 2016, n°384299, réalisée par Jeanne Talfer, Mast...
Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au b...
Note sous Cassation Sociale du 7 janvier 2015 nº13-20126 réalisé par Jérôme Dupont sous la direction...
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