Add to ORKGMatthieu FAU-NOUGARET Maître de Conférences HDR en droit public à l'Université de Bordeaux / Laboratoire les Afriques dans le monde La Cour constitutionnelle congolaise, par sa décision du 4 avril 2016 ((Disponible à l'adresse : http://cour-constitutionnelle.cg/admincc/decisions/DCC_N_05_EL_PR_16.pdf)), rejoint la longue liste des Cours constitutionnelles ayant brillé par leur inféodation au pouvoir exécutif. On pourrait en sourire si les conséquences étaient anodines. Mais c'est ..
Atangana Amougou Jean-Louis. La constitutionnalisation du droit en Afrique : l'exemple de la créatio...
El Boudouhi Saïda. L’arrêt Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du ...
Liste des membres : Cette liste est en cours de constitution, en particulier en ce qui concerne nos ...
Matthieu FAU-NOUGARET Maître de Conférences HDR en droit public à l'Université de Bordeaux / Laborat...
Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour co...
Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pé...
Par l’arrêt n° 133/2018, la Cour constitutionnelle belge se prononce sur la conformité de l’article ...
Les règles congolaises relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés commerciales on...
Après plus d’une vingtaine d’années de démocratisation, la pratique constitutionnelle et électorale ...
La notion de droits de la défense est universellement partagée et appliquée par l’ensemble des acteu...
Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionneme...
Le déroulement du procès pénal est un ouvrage à caractère pédagogique structuré qui reflète l'enviro...
2016, une année qui s’annonçait crucial non seulement parce que, conformément à la constitution cong...
Dès le lendemain de sa réélection à la présidence de la République de Côte d’Ivoire, le 25 octobre 2...
International audienceÀ la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême d...
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