À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen se fixe pour objectif d’« améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ». Dans les premiers jours de septembre, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du Travail, remet un rapport qui formule une longue liste de propositions destinées à dynamiser la négociation et à « donner de nouveaux champs à la négociation », et dont certaines propositions ont nourri le projet de loi Travail du printemps 2016, dont la première version a été contestée par l’ensemble de...
International audienceLe but fondamental de l’Organisation Internationale du travail (OIT) aujourd’h...
Le contrat de travail est un contrat par nature inégalitaire puisqu'il est caractérisé par l’existen...
International audienceOn hésite à formuler cette évidence : le monde des organisations, en général, ...
International audienceÀ la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qu...
Le chamboulement des relations professionnelles en France continue. D’un côté l’État dit vouloir mod...
Si la France est marquée par une précarisation et une dualisation tendancielles de l’emploi, plusieu...
The contract of employment is by its very nature unequal since it is characterized by the existence ...
La loi du 20 août 2008 rénove la démocratie sociale afin de renforcer la légitimité des syndicats ma...
La proposition se situe dans l’axe 2 puisqu’elle s’intéresse à l’initiative des « EU Tweetup », ces ...
Ce document s’inscrit dans une série de contributions qui seront publiées en 2016 par le Conseil nat...
Le modèle classique de régulation des relations de travail est à l’heure actuelle fortement remis en...
International audienceOn hésite à formuler cette évidence : le monde des organisations, en général, ...
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