Note sous arrêt Cass soc 17 novembre 2015 n° 14-15.584 réalisée par Mathilde VANDERVENNET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Haute juridiction de la chambre sociale rappelle que la visite médicale de reprise est un passage obligatoire notamment après une période d'absence d'au moins trente jours pour cause de maladie. Il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat à la ch..
Veille réalisée par Lauriane LENFANT Etudiante en M2 Droit de la protection sociale lauriane.lenfant...
Trois arrêts publiés dans le présent numéro de la revue (ceux de la Cour de cassation du 12 février ...
Note sous Cass, soc, 15 janvier 2014, n° 12-20688 réalisée par Amélia Pauls sous la direction de Cél...
Note sous Cass, crim., 12 janvier 2016, 14.87-695 réalisée par Marie DESMAISON, Master 2 Droit de la...
Note sous Cassation Sociale du 7 janvier 2015 nº13-20126 réalisé par Jérôme Dupont sous la direction...
Note sous Cass. Crim. 19 juin 2013 n°12-83031 (Publié au bulletin) réalisée par Samira Bouslah sous ...
Note sous Cass, Soc, 8 octobre 2014, n°13-11789, réalisée par Camille Carême, sous la direction de C...
Note sous Cass. soc. , 9 oct. 2013, n° 11.24457 réalisée par Phylicia LARRANAGA sous la direction de...
peer reviewedLa jurisprudence inaugurée par l’arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la v...
International audienceLe défaut d'entretien préalable au prononcé d'une sanction disciplinaire cause...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar deux arrêts en date du 10 septem...
Aux termes de l’arrêt du 15 janvier 2021, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure ...
Note sous Cass., soc, 28 janvier 2015 n° 13-22378, réalisée par Romain Courbon, sous la direction de...
National audienceQuel regard porter sur la jurisprudence fournie de la Cour de justice de l'Union eu...
Note sous Cass., soc., 12 novembre 2015, n°14-16.369, réalisée par Tristan Léwitte, sous la directio...
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