Recherche L’année 2013-2014 a d’abord été consacrée à l’élaboration, dans le prolongement des réseaux ID sur l’internationalisation du droit, d’un programme de recherche de deux ans mené en collaboration avec la chaire d’Alain Supiot sur le thème « Prendre la responsabilité au sérieux » (convention Collège de France et Fondation Charles Léopold Mayer, 16 septembre 2003). Ce programme porte sur le droit comparé et international de la responsabilité. À la fois descriptif et prescriptif, il vise..
En principe, les rapports de collectivités territoriales avec des autorités ou organismes publics ét...
Cette étude identifie les différences terminologiques entre les textes français et anglais de l'arti...
International audienceThe Ordonnance portant Réforme du Droit des Contrats, du Régime Général et de ...
Recherche L’année 2013-2014 a d’abord été consacrée à l’élaboration, dans le prolongement des réseau...
En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisatio...
Par Mireille Delmas-Marty, Professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Institut, et Kathi...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Actes de la Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, 29 no...
Issu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture le programme mené par le...
Cet ouvrage reprend les différents points de vue exprimés lors d’un colloque organisé en novembre 20...
International audienceConforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires...
Le colloque international « La dénationalisation de l’enseignement du droit : comparaison des expéri...
Même si le droit à réparation des individus en droit international est de nos jours de plus en plus ...
International audienceLe site de la Mission de recherche Droit et justice indique : "À l’heure où le...
Date : 13/11/2015 Lieu : Bordeaux Organisateur : Responsable : Marie-Claire Ponthoreau (CERCCLE, Un...
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