L’INFORMATIQUE DANS LA TOURMENTE DE LA 6ème RÉFORME DE L’ETAT

Que deviennent les outils de gestion informatisés dans le contexte des réformes institutionnelles ? Par le prisme du transfert des maisons de justice aux Communautés, décidé dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat belge, cette contribution souligne le devenir incertain de ces outils de gestion, pourtant appelés à contribuer fondamentalement au fonctionnement des administrations. Si dans un premier temps ils subsistent en raison de l’incapacité dans laquelle les entités fédérées se trouvent de concevoir et d’installer dans les délais impartis des outils de nature à assurer la continuité du service public, dans un second temps ils sont appelés à disparaître, en raison de la velléité des Communautés de disposer d’outils calibrés à leur propre identité. Mais la cohérence de l’action publique sera-t-elle assurée dans le contexte du fédéralisme d’exécution privilégié pour ce qui concerne l’administration de la justice ? Il s’agit là d’un des enjeux que la contribution dévoile à partir d’une analyse d’un logiciel, SIPAR (Système Informatique Parajudiciaire), pris dans la tourmente d’une réforme institutionnelle